Confidentialité

Nous sommes ScribePro Ltd (numéro d'enregistrement SC593435), dont le siège social est situé au 34 West George Street, bureau 2/1, Glasgow, Écosse, G2 1DA («nous», «notre», «nous»).

Nous proposons une solution numérique accessible via une application en ligne hébergée sur notre site web, accessible à l'adresse www.scribepro.co (le «Site»), accessible via notre portail en ligne à l'adresse portal.scribepro.co (le «Portail») et via une application mobile qui permet aux organisations sportives d’enregistrer et de gérer les informations médicales relatives à leurs équipes et à leurs joueurs individuels (la Plateforme et les applications mobiles sont désignées collectivement sous le nom de «Plateforme»). ScribePro Ltd prend très au sérieux la confidentialité des données. Les services que nous mettons à disposition via la Plateforme sont désignés sous le nom de «Services».

Nous nous efforçons de respecter les normes les plus strictes lors du traitement de vos données à caractère personnel. C'est pourquoi nous exerçons nos activités dans le respect des lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données.

La présente déclaration de confidentialité décrit qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons vos données personnelles, comment nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée.

Nous collectons, utilisons et sommes responsables de certaines données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cadre, nous sommes soumis au règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni («RGPD britannique»). Nous sommes également soumis au règlement général sur la protection des données de l'UE («RGPD de l’UE») en ce qui concerne les biens et/ou services que nous proposons aux personnes physiques dans l’Espace économique européen («EEE»).

Termes clés

Voici une liste des termes clés utilisés dans la présente politique de confidentialité :

«Le terme «» désigne une personne au sujet de laquelle un Client nous a fourni des données à caractère personnel via la Plateforme et/ou les Services. Par exemple, si vous êtes un Client, une personne au sein de votre organisation, telle que le clinicien qui saisit des données à caractère personnel dans l’application ScribePro, sera considérée comme un Contact, tout comme n’importe quel Acteur dont les données à caractère personnel ont été téléchargées sur la Plateforme par ce clinicien et sont gérées sur cette plateforme d’application.

«« Client» désigne l’entité ou l’organisation enregistrée pour utiliser la Plateforme et/ou les Services. Il s’agit généralement d’un club ou d’une organisation sportive (par opposition à un joueur individuel).

«« Joueur» désigne un sportif individuel faisant partie d’une équipe sportive gérée par un client.

«« Visiteur» désigne, selon le contexte, toute personne qui visite notre Site ou utilise la Plateforme, ou qui interagit avec nous de quelque manière que ce soit, que ce soit par téléphone, par e-mail, via les formulaires du Site, sur nos réseaux sociaux, lors d’événements, ou même en face à face. Il s’agit généralement d’une personne qui nous contacte via notre Site pour se renseigner sur notre entreprise, la Plateforme et/ou les Services, ou qui s’inscrit à nos listes de marketing, mais il peut également s’agir d’un fournisseur ou d’un contact professionnel.

«vous» ou «votre» désigne, selon le contexte, un Client, un Contact, un Joueur ou un Visiteur.

Comment vos données personnelles sont collectées

Nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant :

directement, lorsque vous saisissez ou nous transmettez des informations, par exemple lorsque vous vous inscrivez sur notre site, que vous nous contactez (y compris par e-mail), que vous nous envoyez des commentaires, que vous publiez du contenu sur le Site, la Plateforme ou via les Services ; et
de manière indirecte, par exemple via votre activité de navigation sur le Site, votre utilisation de la Plateforme et par le biais des technologies de suivi décrites dans la section «Cookies et autres technologies de suivi» ci-dessous.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent varier selon que vous êtes un client, un contact ou un visiteur :

(A) Clients

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de nos clients varient en fonction de vos interactions avec nous, des paramètres de votre compte, des fonctionnalités de la Plateforme et des Services que vous utilisez, de votre localisation et de la législation applicable. Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes auprès de nos clients :

les noms des interlocuteurs clés au sein de votre organisation et des administrateurs de votre compte sur la plateforme ;
les coordonnées et les informations de facturation, notamment les adresses e-mail et les numéros de téléphone des principaux interlocuteurs au sein de votre organisation, ainsi que l'adresse postale de celle-ci ;
les identifiants de connexion des utilisateurs qui accèdent à votre compte client ;
les informations de profil issues des documents que vous ou vos principaux interlocuteurs remplissez sur la plateforme du site ;
les données relatives au dépannage et à l'assistance, y compris les coordonnées ainsi que les soumissions et les réponses aux questions et aux demandes d'assistance émanant de membres de votre organisation ;
les informations fournies par votre personnel dans le cadre d'enquêtes concernant notre Plateforme et/ou nos Services.

(B) Contacts

Les données à caractère personnel concernant les joueurs et autres contacts doivent être fournies avec l'autorisation des clients. Lorsque nous collectons des données à caractère personnel auprès des contacts sur cette base, nous le faisons conformément aux instructions du client et agissons en tant que sous-traitant de ces données à caractère personnel au sens de la législation sur la protection des données. Nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes auprès des contacts :

le nom de l'interlocuteur, son poste au sein de l'organisation du client et, dans le cas des joueurs, l'appartenance d'un joueur à une équipe ou à un groupe au sein de cette organisation ;
les coordonnées du contact, y compris son adresse e-mail et ses numéros de téléphone, lorsqu'elles sont disponibles sur la plateforme ; et
les données relatives à la santé (y compris la santé mentale) des joueurs, notamment les antécédents médicaux (maladies et blessures), l'historique des prescriptions, l'aptitude à s'entraîner ou à jouer, ainsi que toute note médicale figurant dans le dossier de ce joueur.

Veuillez noter que lorsque nous collectons, stockons ou traitons des données à caractère personnel concernant les Joueurs, nous le faisons conformément à notre propre politique de confidentialité. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant aux politiques de l'organisation du Client, qui peuvent différer de la présente politique de confidentialité. Les Joueurs sont invités à consulter leur organisation Client pour obtenir des détails sur les politiques susceptibles de s'appliquer à leurs données à caractère personnel au sein de cette organisation. Les Joueurs reconnaissent que, bien que leurs données à caractère personnel soient mises à disposition sur la Plateforme et/ou via les Services, nous agissons uniquement en tant que sous-traitant de ces données à caractère personnel et que le Client est le responsable du traitement de ces données, car c'est lui qui décide de leur utilisation. En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des Joueurs, le Client a la responsabilité de fournir aux Joueurs des copies de toutes leurs données à caractère personnel mises à disposition par le Client sur la Plateforme et/ou via les Services, et nous ne fournirons pas aux Joueurs de copies de leurs données à caractère personnel.

Nous recueillons les données à caractère personnel suivantes concernant les visiteurs :

des informations d'identification telles que votre nom et vos coordonnées, notamment votre adresse postale et électronique professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel et votre fonction (dans le cas d'un fournisseur) ;
les détails des produits ou services que nous avons achetés et que vous nous avez fournis, ainsi que les conseils reçus ;
les informations financières et transactionnelles relatives à la prestation de services que vous nous fournissez ;
les données que nous recueillons dans le cadre des demandes que vous nous adressez et qui peuvent inclure des informations de contact ou d'authentification, ainsi que le contenu de toute correspondance échangée via le Site entre vous et nous
les informations issues des réponses des visiteurs aux enquêtes et aux formulaires de commentaires concernant la Plateforme et/ou les Services ;
les informations fournies par un visiteur dans le cadre des offres d'emploi que nous publions sur le site ; et

les informations issues de l'activité de navigation des visiteurs sur le Site, notamment les données de trafic, les données de localisation, les journaux de connexion et autres données de communication relatives aux actions effectuées sur le Site.

Comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles

Conformément à la législation sur la protection des données, nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel que si nous disposons d'un motif valable, notamment :

lorsque vous avez donné votre consentement ;
pour respecter nos obligations légales et réglementaires ;
pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat ; ou
pour servir nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers.

Il y a intérêt légitime lorsque nous avons une raison commerciale ou d'ordre professionnel d'utiliser vos données à caractère personnel, à condition que vos droits et intérêts ne l'emportent pas sur les nôtres. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous procédons à une évaluation afin de mettre en balance nos intérêts et les vôtres. Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur cette évaluation en nous contactant (voir «Comment nous contacter» ci-dessous).

Comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles – plus en détail

Vous trouverez plus de détails sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles dans le tableau ci-dessous :

Objectif	Opération de traitement	Base juridique invoquée en vertu du RGPD britannique et du RGPD de l'UE	Catégories pertinentes de données à caractère personnel
Promouvoir nos services auprès de nos clients actuels et anciens	Rédaction et envoi de communications marketing	Pour la poursuite de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)), qui consistent à fournir à nos clients et anciens clients des informations sur nos produits et services	Noms, adresses et coordonnées (y compris adresse e-mail, numéro de téléphone et informations sur l'entreprise) Informations sur le compte
Les communications que nous vous adressons qui ne sont pas liées au marketing, notamment les modifications apportées à nos conditions générales ou à nos politiques, les changements concernant la Plateforme ou d'autres avis importants	Rédaction et envoi de communications conformément à la législation en vigueur, à savoir le RGPD britannique, la loi de 2018 sur la protection des données ou le RGPD de l'UE	Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point b))	Noms, adresses et coordonnées (y compris adresse e-mail, numéro de téléphone et informations sur l'entreprise) Informations sur le compte
	Vous informer et vous envoyer des communications concernant les modifications apportées à nos conditions générales ou à nos politiques, les changements apportés à nos produits ou toute autre notification importante (autre que celles mentionnées ci-dessus)	Nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)), qui consistent à fonctionner de la manière la plus efficace possible afin de vous offrir le meilleur service	Noms, adresses et coordonnées (y compris adresse e-mail, numéro de téléphone et informations sur l'entreprise) Informations sur le compte
	Vous adresser et vous envoyer des communications concernant des actions ou procédures judiciaires	Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point b))	Noms, adresses et coordonnées (y compris adresse e-mail, numéro de téléphone et informations sur l'entreprise) Informations sur le compte
Pour répondre aux demandes légitimes émanant des autorités publiques	Partage d'informations avec les autorités publiques compétentes	Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point b))	Les données à caractère personnel relatives à notre activité, qui peuvent varier en fonction de la nature de la demande légitime
Pour mettre à disposition la Plateforme et pour assurer son assistance et son amélioration	Partage d'informations avec des tiers participant à la mise à disposition de la Plateforme	Nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)), qui consistent à fonctionner de la manière la plus efficace possible afin de vous offrir le meilleur service	Noms, adresses et coordonnées (y compris adresse e-mail, numéro de téléphone et informations sur l'entreprise) du personnel du client Informations sur le compte
Analyse de données et recherche	Agrégation et anonymisation des données personnelles des joueurs à des fins de recherche et d'analyse dans le domaine des blessures sportives et de la médecine	Le consentement du joueur au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins	Informations sur la santé et les blessures des joueurs

Comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel – Données à caractère personnel relevant de catégories particulières

Certaines données à caractère personnel que nous collectons relèvent d'une catégorie particulière à laquelle s'appliquent des mesures de protection supplémentaires en vertu de la législation sur la protection des données :

les données à caractère personnel relatives à l'état de santé d'un Joueur, y compris les informations concernant les blessures, les maladies, les traitements et les prescriptions médicales, fournies par le biais des dossiers médicaux saisis et conservés sur la Plateforme et/ou mises à disposition via les Services par les Contacts ; et
les données à caractère personnel relatives au profil génétique des joueurs, lorsqu'elles figurent dans les dossiers médicaux téléchargés via les Services et conservés sur la Plateforme.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel relevant de catégories particulières, nous nous assurons que nous y sommes autorisés en vertu de la législation sur la protection des données. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour ce faire est l'une des suivantes :

avec le consentement explicite du Joueur quant au traitement de ces données via la Plateforme et les Services ; ou
au motif que ce traitement est autorisé dans la mesure où il est destiné à des fins de médecine préventive ou du travail et à l'évaluation de la capacité de travail du Joueur, compte tenu de son statut de Joueur au sein de l'organisation d'un Client.

Nous traitons ces données à caractère personnel relevant de catégories particulières à des fins d'analyse et de recherche sur les blessures sportives et les tendances qui s'y rapportent. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel relevant de catégories particulières à ces fins, nous veillons à ce que ces données soient anonymisées et agrégées sous une forme qui empêche l'identification du joueur concerné. Nous pouvons également partager ces données à caractère personnel sous une forme agrégée et anonymisée avec certains tiers. Veuillez consulter la section «Comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel – partage» ci-dessous.

Comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles – partage

Marketing

Nous pouvons utiliser les données personnelles fournies par les clients et les visiteurs pour leur envoyer des informations (par e-mail, SMS, téléphone ou courrier postal) concernant nos produits et services, notamment des offres exclusives, des promotions et des nouveautés.

Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing (voir ci-dessus «Comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles »). Cela signifie que nous n'avons pas besoin de votre consentement pour vous envoyer des informations marketing. Si nous modifions notre approche marketing à l'avenir de manière à ce qu'un consentement soit nécessaire, nous vous le demanderons séparément et clairement.

Vous avez le droit de vous désabonner à tout moment des communications marketing en :

si les visiteurs et les clients nous contactent à l'adresse hello@scribepro.co
pour les visiteurs et les clients, en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans les e-mails ;
Si vous êtes client, vous pouvez mettre à jour vos préférences marketing depuis votre compte client ou nous contacter à l'adresse hello@scribepro.co.

À qui nous communiquons vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager des données à caractère personnel avec :

les prestataires qui nous fournissent des services informatiques et administratifs, tels que notre prestataire de support informatique et de sauvegarde ainsi que notre hébergeur web ;

des prestataires tiers des services auxquels nous recourons dans le cadre de la Plateforme et/ou des Services, tels que les prestataires chargés d'encaisser les paiements en notre nom, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ;
les autorités de régulation qui exigent, en vertu de la loi, que nous leur communiquions des informations sur nos activités, telles que les autorités fiscales ;
des conseillers professionnels tels que nos avocats, comptables, banquiers et assureurs ;
des agences de recouvrement à des fins de contrôle du crédit ou de recouvrement de toute somme que vous nous devez ;
les tiers auxquels nous vendons, cédons ou fusionnons notre entreprise ou une partie de celle-ci ; et
à toute autre personne uniquement avec votre accord.

Nous partageons également, de manière spécifique, les données personnelles des joueurs relatives à leurs antécédents médicaux ou à leurs blessures sportives avec des organismes reconnus dans les domaines du sport, de la médecine, de l'éducation et de la recherche. Toute donnée personnelle partagée le sera sous une forme anonymisée et agrégée, et ce strictement à des fins de recherche et d'analyse des blessures sportives.

Tous les tiers avec lesquels nous partageons des données à caractère personnel sont tenus de protéger vos données à caractère personnel, d'en assurer la confidentialité et de les traiter conformément à la loi. Lorsque nous faisons appel à des tiers qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer qu'ils respectent la législation en matière de protection des données et, en particulier, nous vérifions qu'ils ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

Combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été initialement demandées ou collectées, ou lorsque nous sommes tenus de les conserver à des fins légales ou de déclaration.

Des durées de conservation différentes peuvent s'appliquer selon les types de données à caractère personnel. Par exemple, en ce qui concerne les clients, nous sommes tenus par la loi de conserver les documents comptables pendant six ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la dernière transaction avec vous a eu lieu. Cela signifie que nous serons tenus de conserver certaines informations de base sur les clients à cette fin, même si notre relation avec vous a pris fin. Il convient toutefois de noter que cette obligation porte uniquement sur les informations de base du client et qu'il n'est donc pas légitime de conserver également des informations telles que vos préférences pendant cette période. Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos données à caractère personnel, nous les supprimons ou les rendons anonymes (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde) ; nous stockons ensuite vos données à caractère personnel de manière sécurisée et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

Les données anonymisées des joueurs peuvent être conservées indéfiniment afin de permettre l'analyse des blessures sportives et des tendances médicales qui y sont liées.

Si vous avez des questions concernant les délais de conservation ou si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les finalités du traitement, ainsi que sur la raison spécifique ou la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour ce traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique «Comment nous contacter» ci-dessous.

Cookies et autres technologies de suivi

Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre appareil (par exemple, un ordinateur, un smartphone ou tout autre appareil électronique) lorsque vous utilisez notre site ou notre plateforme. Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi telles que :

les fichiers journaux, qui enregistrent les actions effectuées sur le Site ou la Plateforme (selon le cas) et collectent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, votre fournisseur d'accès à Internet, les pages de provenance ou de sortie, ainsi que la date et l'heure ; et
les balises Web, les balises et les pixels, qui sont des fichiers électroniques présents sur le Site et utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous utilisez le Site.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, sur les cas où nous demandons votre consentement avant de les installer et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Sécurité des données à caractère personnel

Nous accordons une grande importance à la sécurité des informations. Vos informations et vos dossiers seront conservés en toute sécurité afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient mises en place afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou toute divulgation, ainsi que contre toute perte, tout dommage accidentel ou toute modification non autorisée. Le personnel chargé du traitement de vos données à caractère personnel a également reçu une formation adéquate concernant les exigences légales en matière de traitement des données à caractère personnel. Cela inclut des procédures rigoureuses pour faire face aux violations, notamment le signalement des incidents et la notification aux autorités nationales de contrôle ou de protection des données, et, le cas échéant, à vous-même, de toute violation, de ses conséquences et des mesures correctives prises.

Transfert de vos données en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE

Dans la mesure du possible, les informations que vous nous fournissez seront conservées au sein de l'Espace économique européen («EEE») ou au Royaume-Uni.

Les pays de l'EEE, le Royaume-Uni et d'autres pays situés en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni ont des législations différentes en matière de protection des données, dont certaines peuvent offrir un niveau de protection de la vie privée moins élevé.

Il nous arrive parfois de devoir transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE. Dans ces cas-là, nous respecterons les législations britanniques et de l'EEE en vigueur, qui visent à garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Certains types de traitement peuvent recourir à des solutions cloud, ce qui signifie que les informations peuvent parfois être stockées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE ou que des sous-traitants basés à l'étranger peuvent être sollicités.

Lorsque nous utilisons des services basés sur le cloud ou faisons appel à des prestataires tiers proposant de tels services, et que, dans l'un ou l'autre de ces cas (ou les deux), les données sont traitées en dehors de l'EEE (si vous résidez dans l'UE), cela sera considéré comme un transfert vers un pays tiers. Avant de procéder à un transfert vers un pays tiers, nous nous assurerons que le pays destinataire et/ou le sous-traitant dispose de normes de sécurité au moins équivalentes à celles de l'UE et, en particulier, que l'une des garanties autorisées suivantes s'applique :

le pays en question est considéré comme disposant de garanties suffisantes, telles que déterminées par la Commission européenne ; ou
il existe un contrat ou un code de conduite garantissant à vos données à caractère personnel le même niveau de protection que si elles avaient été conservées au sein de l'EEE ; ou
si le transfert vers l'étranger a pour destination les États-Unis, le destinataire est signataire du bouclier de protection des données UE-États-Unis, car tous les signataires de ce bouclier sont tenus d'assurer à vos données à caractère personnel le même niveau de protection que celui dont elles auraient bénéficié si elles avaient été conservées au sein de l'EEE ; ou
Si aucune de ces garanties n'est en place, nous pourrons alors vous demander votre consentement explicite pour un transfert à l'étranger. Si vous consentez au transfert de vos données à caractère personnel à l'étranger, vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment. Veuillez consulter la section «Vos droits» ci-dessous.

Vos droits

Dans certains cas, vous disposez, en tant que personne physique, de droits que vous pouvez exercer concernant les informations que nous détenons à votre sujet. Ces droits sont les suivants :

le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
le droit de rectification ou de correction de vos données à caractère personnel ;
le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
le droit à l'effacement des données à caractère personnel (également appelé « droit à l'oubli ») ;
le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ou un profilage ;
le droit de transférer vos données à caractère personnel (également appelé « droit à la portabilité ») ;
le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci constitue la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter ces données ; et
le droit d'accès à vos données à caractère personnel.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits sur le site web du Commissaire à l'information à l'adresse https://ico.org.uk/for-organisations/law-enforcement/guide-to-le-processing/individual-rights/

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous (voir la rubrique «Comment nous contacter» ci-dessous). Lorsque vous nous contactez, veuillez :

fournir suffisamment d'informations pour permettre votre identification (par exemple, votre nom, votre adresse, le nom de l'entreprise à laquelle vous êtes associé, ainsi que votre référence client ou vos coordonnées bancaires) ; et
Indiquez-nous le ou les droits que vous souhaitez exercer ainsi que les informations concernées par votre demande.

Comme indiqué à la section 1B ci-dessus, pour la plupart des données à caractère personnel que nous collectons et traitons concernant les Contacts via la Plateforme et/ou les Services, nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte de nos Clients. Dans ce cas, si vous êtes un Contact et que vous souhaitez exercer les droits en matière de protection des données dont vous disposez en vertu de la législation applicable, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant pour le compte de nos Clients individuels, vous devez contacter le Client concerné qui utilise la Plateforme et les Services, et vous reporter à ses politiques de confidentialité distinctes. Si un Contact soumet une demande visant à exercer ces droits concernant des données à caractère personnel pour lesquelles nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte d'un Client, cette demande sera transmise au Client concerné.

Réclamations

Nous préférons régler tout problème ou toute préoccupation que vous pourriez avoir directement avec vous. Si vous estimez ne pas pouvoir résoudre ces questions en nous contactant directement, ou si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons ou traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale chargée de la protection des données. Par exemple, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

le commissaire à l'information au Royaume-Uni ; ou
une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans l'État de l'EEE où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où une violation présumée des lois sur la protection des données dans l'EEE aurait été commise.

Vous pouvez contacter le commissaire à l'information du Royaume-Uni en utilisant les coordonnées disponibles à l'adresse https://ico.org.uk/make-a-complaint ou par téléphone au 0303 123 1113.

Pour consulter la liste des autorités de contrôle de la protection des données de l'EEE et leurs coordonnées, voir ici.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des remarques ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@scribepro.co.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité date du 28 mars 2024.

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